Mentions Légales

Siège social

Himosty

2 rue Coysevox, bureau 3, 69001 Lyon

 

Raison social 

SARL HIMOSTY au capital de 5000€

 

Contact

E-Mail : contact@himosty.fr

 

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés de Lyon

Numéro d’inscription : Lyon B 950 858 985

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94950858985

 

Conception et réalisation du site

www.ionos.fr

 

Carte de transaction immobilière

Numéro : CPI69012023000000070 valable jusqu'au 26/04/2026

Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

 

Responsabilité

Les informations contenues sur le site internet Himosty sont fournies à titre informatif seulement et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. 

 

Liens

Le site internet Himosty peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

 

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y sont données à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

 

Contenu du site

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Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, quelle que soit la forme, de la totalité ou d'une partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, est strictement prohibée sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Il est important de noter que le fait que l'éditeur ne déclenche pas de procédure immédiate après avoir eu connaissance de ces utilisations non autorisées ne doit pas être interprété comme une acceptation de ces utilisations ni comme une renonciation à engager des poursuites.

 

Gestion du site

Dans le but d'assurer une gestion efficace du site, l'éditeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site, ou encore réserver l'accès au site ou à des sections spécifiques du site à une catégorie particulière d'internautes.
  • Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de violer les lois nationales ou internationales, ainsi que les règles de la nétiquette.
  • Suspendre temporairement le site en vue d'effectuer des mises à jour nécessaires.

 

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site internet himosty.fr sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des demandes de contact et des demandes de devis. Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant Himosty à l'adresse suivante : contact@himosty.fr

 

Droit applicable

Le présent site internet est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Cette mention légale est à titre d'exemple et peut être modifiée en fonction des lois applicables dans chaque pays. Il est recommandé de consulter un avocat pour s'assurer de la conformité de ces mentions légales.

 

Garantie financière

Montant de la garantie financière : 0€

Absence de garantie financière 

 

Hébergement : IONOS

 

Dispositif de médiation des litiges de consommation :  Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Nous restons disponibles par téléphone au 01 58 64 00 05 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, ou par courriel à l'adresse contact@anmconso.com.
 

Editeur : Mywebsitenow IONOS

Conditions générales d'utilisation

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre Himosty (ci-après dénommée "le vendeur") et le client (ci-après dénommé "l'acheteur") dans le cadre de la vente d'un bien immobilier.

Description du bien

Le bien immobilier à vendre est décrit de manière détaillée dans le contrat de vente ou dans toute autre documentation fournie par le vendeur. Les caractéristiques principales du bien, telles que la superficie, l'emplacement, les équipements et les spécificités, seront clairement mentionnées.

Prix et modalités de paiement

Le prix de vente convenu pour le bien immobilier sera indiqué dans le contrat de vente. Les modalités de paiement, y compris les échéances et les modes de paiement acceptés, seront précisées. Tout montant dû devra être réglé dans les délais spécifiés.

Conditions de transfert de propriété

Le transfert de propriété du bien immobilier sera effectué conformément aux lois et réglementations en vigueur. Le vendeur s'engage à fournir tous les documents nécessaires et à effectuer les démarches administratives requises pour finaliser le transfert de propriété.

État du bien et garanties

Le vendeur garantit que le bien immobilier est vendu en conformité avec les réglementations en vigueur et qu'il est libre de tout vice caché. L'état du bien sera décrit de manière précise dans le contrat de vente. Des garanties supplémentaires, le cas échéant, seront spécifiées dans le contrat.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation pour annuler la vente. Ce délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation seront précisés dans le contrat de vente.

Responsabilités et litiges

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages indirects, consécutifs ou immatériels causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du bien immobilier. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.

Confidentialité des données

Les informations personnelles fournies par l'acheteur dans le cadre de la vente seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf si nécessaire pour l'exécution du contrat.

Modifications des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute modification sera portée à la connaissance de l'acheteur et n'entrera en vigueur qu'après son acceptation expresse.

Droit applicable et langue du contrat

Le contrat de vente est régi par le droit en vigueur dans le pays où se situe le bien immobilier. La langue du contrat et des échanges entre les parties sera précisée.

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